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Accueil  /  Solutions  /  Promotion immobilière  /  Conformité et FAQ

Conformité marocaine. Contrats, titres et TVA, sans dossier oublié.

Vente en l’état futur d’achèvement, titres fonciers, TVA immobilière, notaires, permis : ce que SO Promotion immobilière suit pour vous, et les réponses aux questions qu’on nous pose le plus.
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Vue d'ensemble de la solution
Appel de fonds selon l'avancement (écran simulé), données fictives

Ce que SO prend en charge

Vos obligations, suivies lot par lot.

Les contrats, les titres et les déclarations suivent le cadre marocain ; les règles fiscales sont mises à jour à chaque Loi de finances, avec SO ERP.

Vente en l'état futur d'achèvement

Contrats de réservation générés avec les données du lot et de l'acquéreur, échéanciers selon l'avancement, garanties suivies.

Titres fonciers

Titre mère, éclatement et affectation des titres aux lots vendus, suivi auprès de la conservation foncière.

TVA immobilière

Calculée sur chaque appel de fonds et chaque vente, avec les états préparatoires pour la déclaration. →

Notaires et enregistrement

Échanges avec les notaires, suivi des ventes définitives, droits d'enregistrement et frais de conservation foncière.

Permis et assurances

Alertes sur les délais et la validité des permis de construire et des assurances ; permis d'habiter archivés.

Facture électronique

Le cadre est prêt dans SO, y compris la communication avec la future plateforme. Les tests et l'envoi officiel suivront son ouverture.

Stock de lots d'un programme immobilier (écran simulé), données fictives

Titres fonciers

Du titre mère au titre de chaque lot.

Le titre mère du programme est suivi dès l’acquisition du terrain. Après l’éclatement, chaque titre est affecté au lot vendu, et le dossier de l’acquéreur réunit le contrat, les règlements, l’acte du notaire et le permis d’habiter : rien ne bloque la remise des clés.
  • Titre mère suivi par programme
  • Éclatement et affectation des titres aux lots
  • Actes du notaire et permis d'habiter archivés
  • Dossier acquéreur complet avant la remise des clés
Parler à un conseiller

Les règles

Des règles précises, appliquées à chaque appel.

de TVA au taux normal ; les taux et les exonérations propres à chaque programme se paramètrent.
0 %
Source : Code général des impôts, art. 98 et 99
déclarations de TVA par an au régime mensuel, préparées depuis les appels de fonds et les achats.
0
Source : Code général des impôts, art. 108 et 110
de délai de paiement clients chez les entreprises qui automatisent leurs relances.
− 0 %
Source : PYMNTS et Mastercard, 2023

Ce que vous gagnez

Plus de titre introuvable le jour de la livraison, plus de TVA recalculée à la main sur chaque appel, plus d'assurance qui expire sans prévenir.

FAQ

Vos questions sur la conformité.

Une autre question ? Notre équipe vous répond.
Nous contacter

Le logiciel respecte-t-il le cadre de la VEFA ?

Oui. Contrats de réservation, échéanciers selon l’avancement, garanties et appels de fonds suivent le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement.
Le titre mère est suivi dès l’acquisition ; après l’éclatement, chaque titre est affecté à son lot et rattaché au dossier de l’acquéreur.
Oui. Elle est calculée sur chaque appel de fonds et chaque vente, et les états préparatoires de la déclaration sont produits.
Oui. Ils sont intégrés au bilan promoteur dès le montage, puis suivis vente par vente avec le notaire.
Les pénalités sont calculées selon le contrat, les sommes versées sont suivies, le contrat est clôturé et le lot est remis en vente immédiatement.
Le cadre est prêt dans SO, y compris le protocole de communication avec la future plateforme. Les tests et l’envoi officiel suivront son ouverture.

Contact

Voyons SO Promotion immobilière sur vos cas.

Apportez un contrat de réservation et le suivi des titres d’un programme : nous vous montrons comment SO les tient à jour.