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Conformité marocaine. Le Code du travail dans la paie, pas à côté.

Code du travail, CNSS, AMO, IR et État 9421 : ce que SO Paie et RH applique pour vous, et les réponses aux questions qu’on nous pose le plus.
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Vue d'ensemble de la solution
Bulletin de paie (écran simulé)

Ce que SO prend en charge

Vos obligations, appliquées à chaque paie.

Les règles marocaines sont dans le moteur de paie, suivies par nos juristes et mises à jour à chaque Loi de finances. Les échéances de l’année sont dans le calendrier de la paie.

Code du travail

Congés payés et jours d'ancienneté, prime d'ancienneté, majorations des heures supplémentaires, indemnités de fin de contrat.

CNSS et AMO

Cotisations sur la base plafonnée ou sur tout le salaire selon la branche, fichier pour Damancom, immatriculations et affiliations.

IR sur salaires

Barème mensuel de la Loi de finances, frais professionnels plafonnés, charges de famille, versements mensuels et État 9421.

CIMR et assurances groupe

Cotisations de retraite complémentaire et états pour les mutuelles : mouvements et cotisations.

Contrats et formation

CDI, CDD et contrats ANAPEC ; plan de formation et dossiers de remboursement OFPPT.

Documents obligatoires

Bulletins, livres réglementaires, attestations de travail et de salaire, reçus pour solde de tout compte, conservés et retrouvés en un clic.

Déclaration CNSS pour Damancom (écran simulé)

Damancom

Contrôlé avant chaque export.

Avant de produire le fichier pour Damancom, SO vérifie chaque salarié : numéro CNSS, CIN, base plafonnée, jours déclarés pour les entrées et sorties du mois. Le total doit être égal au journal de paie.

Les erreurs se corrigent avant le dépôt, pas après un rejet.
  • Numéro CNSS et CIN pour chaque salarié
  • Base plafonnée appliquée automatiquement
  • Jours déclarés vérifiés pour les entrées et sorties
  • Total égal au journal de paie
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Le Code du travail

Des règles précises, appliquées à chaque bulletin.

jours ouvrables de congé payé par an au minimum, soit un jour et demi par mois de travail, plus des jours selon l'ancienneté.
0
Source : Code du travail (loi n° 65-99), art. 231
de majoration au minimum pour une heure supplémentaire de jour ; 50 % la nuit ou un jour de repos, 100 % la nuit d'un jour de repos.
0 %
Source : Code du travail (loi n° 65-99), art. 201
dirhams par mois : le plafond du salaire soumis aux cotisations CNSS pour les prestations sociales.
0
Source : ACAPS, fiche du régime CNSS

Ce que vous gagnez

Plus de barème à recopier ni de plafond à vérifier à la main : chaque règle est appliquée, chaque déclaration est contrôlée avant export, et nos juristes suivent chaque Loi de finances.

FAQ

Vos questions sur la conformité.

Une autre question ? Notre équipe vous répond.
Nous contacter

Le plafond CNSS est-il appliqué automatiquement ?

Oui. Les cotisations aux prestations sociales sont calculées sur le salaire plafonné, l’AMO et les allocations familiales sur tout le salaire. Le plafond est mis à jour s’il change.
À partir de la date d’entrée du salarié : le taux légal augmente par tranches d’ancienneté, et le changement de tranche est appliqué automatiquement le mois venu.
Oui. Le taux dépend de l’heure (jour ou nuit) et du jour (ouvrable ou de repos). Les pointages déterminent chaque cas, et la majoration est calculée dans la paie.
Il reprend les indemnités légales de fin de contrat, les congés non pris et les éléments du dernier mois, et édite le reçu pour solde de tout compte.
Bulletins, déclarations et fichiers déposés sont archivés ; le journal des actions montre qui a modifié quelle donnée, et quand. Tout se retrouve en quelques clics.
Oui. Les indemnités de transport, de panier ou de représentation sont exonérées dans la limite des plafonds en vigueur ; le dépassement est réintégré dans la base imposable.

Contact

Voyons SO Paie et RH sur vos cas.

Apportez votre dernier fichier Damancom et un bulletin : nous vous montrons les contrôles que SO applique avant chaque export.