SO SOLUTION
Demander une démo
Accueil  /  Solutions  /  Gestion commerciale  /  Conformité et FAQ

Conformité marocaine. Les règles du commerce marocain, dans l'outil.

Chèques et LCN, retenues à la source, TVA, mentions des factures, délais de paiement : ce que SO Gestion commerciale applique pour vous, et les réponses aux questions qu’on nous pose le plus.
Demander une démo
Vue d'ensemble de la solution
Portefeuille des chèques et LCN (écran simulé), données fictives

Ce que SO prend en charge

Les pratiques marocaines, appliquées à chaque opération.

Les règles du commerce et de la fiscalité marocaine sont dans le logiciel et suivies à chaque Loi de finances : vous n’avez pas à les reconstruire dans un tableur.

Chèques et LCN

Portefeuille des effets reçus : en coffre, remis à l'encaissement ou à l'escompte, payé ou impayé ; bordereaux de remise pour chaque banque.

Retenues à la source

Retenues de TVA, d'IS ou d'IR déduites au règlement et rattachées à la facture, pour un compte client juste.

TVA des ventes et des achats

Taux par article, TVA au débit ou à l'encaissement, montants prêts pour la déclaration avec Comptabilité et finance. →

Factures conformes

Mentions obligatoires sur chaque facture : identifiant commun de l'entreprise (ICE), identifiant fiscal, taux et montant de TVA, conditions de paiement.

Délais de paiement

Retards calculés facture par facture, côté clients et côté fournisseurs, et état préparé pour la déclaration prévue par la loi 69-21.

Facture électronique

Le cadre est prêt dans SO, y compris la communication avec la future plateforme. Les tests et l'envoi officiel suivront son ouverture.

Suivi des délais de paiement (écran simulé), données fictives

Délais de paiement

Chaque retard, calculé et justifié.

La loi 69-21 encadre les délais de paiement entre entreprises et impose une déclaration des retards. SO rapproche chaque règlement de sa facture et de son échéance convenue : les retards sont calculés automatiquement, côté clients comme côté fournisseurs, et l’état est préparé pour vérification avant la déclaration.
  • Échéance convenue portée sur chaque facture
  • Retards calculés à partir des règlements lettrés
  • Clients et fournisseurs dans le même état
  • Relances des clients en retard selon vos niveaux
Parler à un conseiller

Les règles

Des règles précises, appliquées à chaque facture.

de TVA au taux normal, appliqué par défaut ; les taux réduits se paramètrent par article.
0 %
Source : Code général des impôts, art. 98 et 99
déclarations de TVA par an au régime mensuel ; chacune part des montants de vos factures et de vos achats.
0
Source : Code général des impôts, art. 108 et 110
de délai de paiement clients chez les entreprises qui automatisent leurs relances.
− 0 %
Source : PYMNTS et Mastercard, 2023

Ce que vous gagnez

Plus de portefeuille d'effets tenu sur une feuille à part, plus de retenue oubliée au règlement, plus de retard découvert au moment de déclarer.

FAQ

Vos questions sur la conformité.

Une autre question ? Notre équipe vous répond.
Nous contacter

Les LCN peuvent-elles être remises à l'escompte ?

Oui. Une LCN en coffre peut être remise à l’encaissement ou à l’escompte ; le bordereau est généré pour la banque et l’effet suit son statut jusqu’au paiement.
L’effet passe en impayé, l’encours du client est recalculé, ses nouvelles commandes sont bloquées et la relance part selon le niveau prévu.
Oui. La retenue est déduite au moment du règlement et rattachée à la facture : le compte client est soldé correctement et la retenue est suivie jusqu’à sa déclaration.
Oui. Les retards sont calculés facture par facture à partir des règlements, côté clients et côté fournisseurs, et l’état est préparé pour vérification avant la déclaration.
Le cadre est prêt dans SO, y compris le protocole de communication avec la future plateforme. Les tests et l’envoi officiel suivront son ouverture.
Factures, avoirs, règlements et bordereaux sont archivés ; le journal des actions montre qui a modifié quelle donnée, et quand. Tout se retrouve en quelques clics.

Contact

Voyons SO Gestion commerciale sur vos cas.

Apportez un relevé de vos effets en portefeuille et une facture type : nous vous montrons comment SO les suit, de la réception au paiement.